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Conditions générales d'utilisation et de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de www.poncas.fr, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part Bruno BATAILLY, ci-après dénommée « Poncas.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison )

La durée de validité des prix des articles proposés sur Poncas.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.poncas.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Poncas.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Poncas.fr. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.poncas.fr.

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.poncas.fr si le client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Poncas.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Poncas.fr.

Poncas.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Poncas.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Poncas.fr s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Echange, retour et remboursement

Tous le détail en suivant dans la rubrique suivante : Echange gratuit

Garantie

Tous les articles proposés par Poncas.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Poncas.fr, 1257 avenue Octave Butin 60280 MARGNY LES COMPIEGNE  France.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Poncas.fr.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Poncas.fr s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Les articles devront être renvoyé à l'adresse suivante par le client : Poncas.fr 1257 avenue Octave Butin 60280 MARGNY LES COMPIEGNE  FRANCE

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Poncas.fr ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet www.poncas.fr, ci-après dénommé « l'Internaute » ou « l’Utilisateur » et le site internet «www.poncas.fr» exploité par Bruno BATAILLY, autoentrepreneur n°SIRET 801191 008.

Ci -après collectivement dénommées " les Parties ".

L'Internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale.

La participation au www.poncas.fr, ci-après dénommés « le Site », que cela soit par la création d’un compte, l’utilisation du Site et des ses fonctionnalités ou l’achat de produits, implique l’adhésion totale et parfaite de l’Internaute aux présentes conditions générales d'utilisation (« CGU »).

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont, en fonction du cas concerné, celles en vigueur sur le Site au moment :

  • du dépôt de Contenu sur le Site ;
  • du l’utilisation de la fonctionnalité concerné sur le Site ;
  • de la validation de la commande.

La date de mise en ligne des présentes conditions vaut date de mise en vigueur.

 1. Compte Utilisateur

1.1 Création d’un compte

Afin de bénéficier des services proposés sur le Site, l’Internaute devra au préalable se créer un compte en remplissant le formulaire d'inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après dénommé "Le Formulaire" ou "Formulaire d'inscription"). En remplissant ce Formulaire, l’Internaute confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation, accepte de s'y soumettre sans réserve et devient alors un « Utilisateur » du Site.
En remplissant le Formulaire d'inscription, l’Internaute garantit à Bruno BATAILLY avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant notamment son identité et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique valide et effective dont il est propriétaire. 

Bruno BATAILLY invite les Internautes mineurs à recueillir l’accord préalable de leurs parents ou représentants légaux avant de communiquer leurs données personnelles, notamment pour participer à l’activité du Site, utiliser les services proposées ou acheter des produits sur le Site. En tout état de cause, nous encourageons les parents à vérifier et contrôler régulièrement l’utilisation que font leurs enfants des activités en ligne.L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt. Chaque Utilisateur peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes.

L’Utilisateur est informé que Bruno BATAILLY pourra procéder au contrôle des Formulaires d'inscription renseignés par l'intermédiaire du Site et est en droit de suspendre ou résilier le compte à tout Utilisateur dont les modalités d'inscription violeraient les présentes Conditions.Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Bruno BATAILLY sera en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des services.Dans l'hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nuit aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris Bruno BATAILLY, ou à l'utilisation des services par un autre Utilisateur, Bruno BATAILLY sera en droit de suspendre ou de résilier son compte, sans préavis, et de lui refuser à l'avenir l'accès à tout ou partie des services.

Bruno BATAILLY n'est en aucun cas responsable vis-à-vis des Utilisateurs, des Internautes et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Utilisateur.

 1.2.- Données personnelles et mot de passe

L’Internaute s'engage à ne créer qu'un seul compte correspondant à son profil. Chaque Utilisateur pourra recevoir, dans le cadre du processus d'enregistrement, à l'adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique de confirmation de son compte. L'identifiant et le mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de l'inscription permettent d'accéder au Site et aux services. Ces données sont confidentielles. 

L’Utilisateur accepte et reconnait être responsable du respect du caractère confidentiel du/des identifiants et mots de passe associés à tout compte qu’il utilise. L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire durant une session ouverte avec ses nom et compte d’utilisateur et plus généralement de tout ce qui concerne son compte. En conséquence, il reconnait être le seul et unique responsable à l’égard de Bruno BATAILLY de toute utilisation de son compte ainsi que tous actes effectués à partir de son compte. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son compte, son pseudo, son identifiant, son mot de passe, son adresse email ou tout élément de son compte est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser.

De la même façon, si l’Utilisateur a connaissance d'une utilisation non autorisée de l’un de ces éléments, il accepte d'en informer le Site sans délai à l’adresse suivante : Bruno BATAILLY 1257 avenue Octave Butin 60280 MARGNY LES COMPIEGNE  ou par courriel à avarcasfrance@gmail.com.Bruno BATAILLY décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé. A ce titre, Bruno BATAILLY ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulée au présent article. 

Si Bruno BATAILLY a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site ou des services est violée ou que ceux-ci sont mal utilisés du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification d’un Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte de celui-ci, afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ses moyens d'identification.

Bruno BATAILLY se réserve le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à 6 mois. Toutefois, l’Utilisateur aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de 1 mois à compter de la suspension. 
En cas de décès d’un Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

 2. Utilisation du Site

2.1 Le Site propose à ses Utilisateurs un certain nombre de services, notamment :

  • L’achat, dans les conditions prévues aux « Conditions Générales de Vente », de produits,
  • Le dépôt de Contenus sur le Site ;
  • Les services spécifiques mentionnés à l’article 10 des présentes.

Pour les besoins des présentes, est définit comme « Contenu », tout élément déposé ou mis en avant par l’Internaute ou l’Utilisateur sur le Site, tel que texte, commentaire, image, musique, photo, vidéo, ou tout type d’information ou de fichier, quelqu’en soit le format ou la forme.

 2.2 L’Internaute reconnait être le seul et unique responsable de toute violation des obligations prévues aux Conditions et des conséquences d'une telle violation. Il  reconnait expressément que Bruno BATAILLY ne saurait être responsable envers l’Internaute ou à l’égard des tiers à cet égard.

 2.3 Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Internaute ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que se soit et à quelque titre que ce soit.

L’Internaute accepte de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site.

 3. Comportement sur le Site

L’Utilisateur s’interdit tout comportement permettant d’utiliser le Site, notamment afin de :

  • Commettre un quelconque agissement illégal ;
  • Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
  • Extraire, enregistrer ou exploiter à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les Contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout Contenu illégal, préjudiciable, sexuel, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment droit au respect à la vie privée, droit à l’image et droit de propriété intellectuelle ;
  • Déposer des Contenus pour le compte d’un tiers ;
  • Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers.

D’une manière générale, en utilisant les services du présent Site, l’Utilisateur s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur, notamment concernant la vie privée d’autrui, le droit à l’image des biens et des personnes, et s’abstiendra de tout comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexuel.

 4. Propriété intellectuelle

 4.1. Contenu publié par le Site

Le Contenu du Site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Bruno BATAILLY est propriétaire de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.

Sur ces Contenus, Bruno BATAILLY accorde à l’Internaute une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aucun autre droit, en particulier d’exploitation commerciale de ces Contenus. L’Internaute ne peut pas modifier, louer, concéder en crédit–bail, prêter, vendre, distribuer ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu publié par www.poncas.fr (en tout ou en partie). Aucune stipulation des présentes Conditions ne confère à l’Internaute le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs présent sur le Site et appartenant à Bruno BATAILLY. 

4.2. Contenu publié par les Utilisateurs

L’ensemble des Contenus (notamment textes, commentaires, fichiers, musiques, images, photos, vidéos, oeuvres, etc…) éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à image ou autre droit privatif restent la propriété de l’Utilisateur, sous réserves des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous à Bruno BATAILLY. Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site ou de les utiliser. Néanmoins, ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication et/ou utilisation sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature.

L’Utilisateur accepte être le seul et unique responsable de tout Contenu qu’il crée, utilise, transmet, affiche ou publie dans le cadre de son utilisation du Site; Il assume par ailleurs la responsabilité de ses actes à cet égard. Il reconnait que Bruno BATAILLY ne saurait être responsable ni à l’égard de l’Utilisateur, ni à l’égard d'un tiers de ce fait. Par une telle utilisation et/ou publication sur le Site, l’Utilisateur accorde à Bruno BATAILLY, pour toute la durée de publication, sur ledit Contenu, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage. L’Utilisateur confirme et garantit détenir l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder la licence sus mentionnée. 

Bruno BATAILLY se réserve le droit de supprimer sans délais ni autre avertissement préalable tout Contenu qui ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation du Site ou pour des raisons techniques. Via la procédure « Signaler un abus » ou l’envoi d’un courriel à www.poncas.fr, chaque Internaute peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un Contenu est présumé publié en violation des présentes Conditions d’Utilisation.

 4.3 Contenu publié par d’autre Utilisateur

L’Internaute reconnait que toute information, Personnalisation ou Contenu (telle que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) auquel il peut avoir accès dans le cadre ou par le biais de son utilisation du Site relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu ou de cette Personnalisation.

 5. Responsabilité

5.1 Bruno BATAILLY fait ses meilleurs efforts pour que le Site et son Contenu soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le Site, nous vous remercions de nous en faire part à l’adresse suivante : Bruno BATAILLY 1257 avenue Octave Butin 60280 MARGNY LES COMPIEGNE  ou par courriel à avarcasfrance@gmail.com.

 5.2 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Internaute.

En conséquence, Bruno BATAILLY ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Internaute est en outre informé que Bruno BATAILLY peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Internaute accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

 5.3 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité et garantir Bruno BATAILLY de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

  • toute réclamation d’un tiers concernant toute personnalisation ou Contenu déposé par un Utilisateur, notamment pour violation de droits sur le Contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;
  • toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes Conditions Générales, y compris dans un but frauduleux ou répréhensible ;
  • la violation des présentes Conditions d’Utilisation du Site ;
  • de tous actes effectués à partir de son compte ;
  • de toute utilisation de ses données personnelles par un tiers non autorisé.

 

5.4 L’inscription et l’utilisation du Site par l’Internaute implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, Bruno BATAILLY ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

  • De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par Bruno BATAILLY;
  • De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site ;
  • De perte de toute donnée ;
  • Du dysfonctionnement de tout logiciel ;
  • Des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance ;
  • De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Internaute.

 

6. Liens

Le Site peut héberger des liens vers des sites, des contenus ou des ressources internet tiers.

Bruno BATAILLY n’a aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d'autres sociétés ou personnes que lui-même. 

En cliquant sur ces liens, l’Internaute reconnait que Bruno BATAILLY ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques.

En outre, l’Internaute reconnait et accepte que Bruno BATAILLY ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources. 

L’Internaute reconnait et accepte que Bruno BATAILLY ne saurait être tenu responsable d'aucune perte ou d'aucun préjudice que l’Internaute pourra subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources. 

 7. Protection des données personnelles

7.1 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978 modifiée, les données collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatique par Bruno BATAILLY. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent sur simple demande écrite (joindre copie d’une pièce d’identité) à :

Bruno BATAILLY 1257 avenue Octave Butin 60280 MARGNY LES COMPIEGNE  ou par courriel à avarcasfrance@gmail.com

 7.2 Les informations collectées sont exclusivement destinées à Bruno BATAILLY.

8. Modification et/ou suppression des Contenus déposés par les Utilisateurs

8.1 Bruno BATAILLY pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou toute Personnalisation ou Contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

 8.2 Cette modification et/ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de Bruno BATAILLY, ce que l’Utilisateur accepte.

L’Utilisateur reconnait et accepte que, si Bruno BATAILLY désactive l'accès à son compte, l’Utilisateur pourrait ne pas avoir accès aux coordonnées de son compte ou aux fichiers qui y sont disponibles. L’Utilisateur renonce à toute réclamation à cet égard.

 9. Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Bruno BATAILLY fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

 10. Services Proposés

Afin de bénéficier des services proposés sur le Site, l’Internaute devra au préalable se créer un compte conformément aux dispositions de l’article 1 des présentes.

L’Utilisateur reconnait et accepte que Bruno BATAILLY puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de proposer tout ou partie des services.

 10.1 Communauté & Partage

Le Site propose des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d'évoluer avec le Site. 

L’Utilisateur peut mettre en ligne des Contenus et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil, dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions. 

Toutefois, dans l'hypothèse où Bruno BATAILLY serait dument informée qu'un Contenu manifestement illicite ou en contradiction avec les présentes serait diffusé sur le Site, ce dernier pourrait être amené à le supprimer sans notification préalable.

 10.2 Notification

Bruno BATAILLY propose également à ses Utilisateurs un système de notification, via leur profil, afin de les informer sur l’activité du Site ou de leur rappeler un certain nombre d’évènement qui les concernent.

Par exemple, Bruno BATAILLY pourra notifier à l’Utilisateur les informations suivantes :

  • Notification pour le suivi d’un post sur le blog ;
  • Notification d’une réponse à l’un des post de l’Utilisateur 

Il est précisé que pour certaines notifications, l’accord de l’Utilisateur pourra lui être demandé.

 11. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française et gouvernées par le droit français.

Seule la version en langue française fera foi.